Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE SERIESADDICT

Avant d'utiliser le site et les services de SeriesAddict, veuillez prendre connaissance de nos conditions générales d'utilisation (CGU).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par SeriesAddict s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
SeriesAddict est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.
L'accès, la navigation et l'utilisation du site SeriesAddict.fr vaut acceptation de ces CGU.
SeriesAddict pourra proposer des conditions particulières complémentaires relatives à certains Services spécifiques, qui doivent être acceptées par l’Utilisateur s’il souhaite avoir accès aux dits Services.

1 DEFINITION

Veuillez trouver les définitions de tous les mots ou expressions utilisés dans ces CGU.

• Profil/Profil membre/Espace Membre/Espace connecté : Le profil d'un utilisateur est l'espace personnel qui lui est consacré afin qu'il gére ses informations sur le site et le service de SeriesAddict. L'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de SeriesAddict.fr et au(x) différents Service(s).
• Service SeriesAddict : Le service de SeriesAddict, disponible à l'adresse http://seriesaddict.fr/, est gratuit et permet à un utilisateur connecté sur son profil de consulter et de gérer le planning de ses séries, ajoutées au fur et à mesure dans son espace membre, ainsi que les informations liées à celles-ci tout en partageant des listes créées simplement par lui-même. Le service permet également de connaître le temps passé d'un utilisateur devant ses séries, d'obtenir des badges pour chaque action effectuée sur le site et de communiquer sur son profil via un statut modifiable. Enfin, le service donne la possibilité de suivre les fils d'interaction sur le site : commentaires, notations...

2 ACCES AUX SERVICES

Seules les personnes ayant créé un espace connecté et, pour ce faire, dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) demandées par SeriesAddict et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent avoir accès et utiliser les Services soumis à un accès. Ces services sont :

• la configuration du profil (sexe, âge, ville, compte sur les réseaux sociaux...)
• la configuration des séries suivies et des épisodes et/ou séries regardées
• la configuration de listes personnelles comprenant des séries et d'une wishlist de séries à regarder
• le suivi du planning, des news, des critiques, des commentaires des séries suivies
• le suivi des contributions de l'utilisateur sur le site (commentaires, notes...)
• la possibilité de noter et de rédiger des commentaires sur les news, critiques, séries, épisodes, vidéos...
• la configuration d'un statut (phrase rédigée sur le profil de l'utilisateur en question)
• réception de badges lors d'actions effectuées sur le site SeriesAddict.fr (commentaire, séries suivies...)
• réception d’alertes et de newsletters par email
• le modification/suppression d'informations personnelles
• Les autres Services proposés par SeriesAddict sont en accès libre.
• SeriesAddict peut créer des nouveaux services soumis à un accès et/ou décider qu’un service en accès libre sera soumis à un accès.

3 INSCRIPTION

1 Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Espace connecté.

1.a

Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur doit fournir à SeriesAddict des informations personnelles, qui permettront ainsi de l'identifier et de faciliter un accès sécurisé au site et aux services proposés par SeriesAddict. L'utilisateur doit communiquer :

• un pseudo
• un email
• un mot de passe
• accepter ces CGU en cochant l'acceptation et en validant sa demande de création de profil

1.b

Après validation des CGU et la création de son Profil, l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Profil et lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe). Il pourra ensuite remplir son profil avec des informations personnelles : Nom, prénom, date de naissance, sexe, ville, avatar.

1.c

Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription aux Services, il s’engage à le remplir avec des informations exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de sa situation. L’Utilisateur s’engage à effectuer ces modifications sur le Site SeriesAddict.fr directement depuis son profil. Si SeriesAddict a connaissance que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées ou incomplètes, SeriesAddict se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Profil de l’Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action.

1.d

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire en utilisant son compte Facebook ou Google +. En cas d’inscription via le compte Facebook ou Google + de l’Utilisateur, ce dernier est seul responsable du respect de ses obligations vis-à-vis de Facebook ou Google +. En cas de contradiction entre les conditions générales de Facebook et Google + et les présentes Conditions Générales, les stipulations des Conditions Générales prévaudront en toute hypothèse.

2 Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs.

2.a

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

2.b

Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable.

4 DESINSCRIPTION

L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en formulant une demande à l'adresse mail contact@seriesaddict.fr. La mise à disposition de l'Utilisateur de son espace membre prend alors fin dès que la désinscription est faite.

5 RESPONSABILITE DE SERIESADDICT

5.a

Du fait de la nature même du réseau Internet, SerisAddict ne saurait garantir que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu'il est exempt de tous virus et de toute intrusion, ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre. SerisAddict ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle. De même, SerisAddict ne saurait être tenue responsable en cas d'incapacité d'un Utilisateur à utiliser le Service ou d'y avoir accès. SerisAddict ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l'occasion et/ou lors de 'utilisation du Service. Les services sont proposés au à titre gracieux (à l'exception des frais associés à l'établissement d'une connexion à l'Internet) et à titre purement informatif, sans aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur actualité. De même, les Contenus Utilisateurs n'étant pas sous le contrôle de SerisAddict, cette dernière ne saurait être tenue responsable de leur non conformité à la réglementation en vigueur. De manière générale, les Utilisateurs reconnaissent utiliser le Service, sous leur seule responsabilité. SerisAddict décline toute responsabilité afférente à l'utilisation du Service et en cas de perte(s) ou dommage(s), direct(s) ou indirect(s), de toute nature, que pourrait subir tout Utilisateur.

5.b

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation demeurent en vigueur entre chaque Utilisateur et SerisAddict pendant toute la durée d'utilisation du Service. Si un Utilisateur du Service contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, SerisAddict se réserve le droit, dans la mesure de ses moyens, de suspendre ou supprimer l'accès au Service.

6 RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des messages qu’il diffuse sur le site SeriesAddict ainsi que sur son forum.
La responsabilité de SeriesAddict ne saurait être engagée à raison du contenu des messages émis par les utilisateurs, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du site et du forum.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou d’information contraire aux lois en vigueur et à respecter les règles ci-après. L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou d’information illicite et notamment :

• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe, révisionniste,
• à caractère violent ou pornographique ou pédophile,
• susceptible par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents,
• encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ou incitant au suicide,
• incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui et notamment à ne pas diffuser de messages:

• portant atteinte au droit d’auteurs et droits voisins, au droit des marques,
• portant atteinte au droit de la personnalité ou au droit des biens,
• permettant une intrusion dans un système de traitement automatisé de données.

L’utilisateur s’interdit également de diffuser des messages :

• comportant des coordonnées personnelles (adresses postales, mail, numéros de téléphones…),
• de promotion ou de publicité commerciale,
• ayant pour finalité de la propagande ou du prosélytisme,
• comportant des liens vers des informations qui enfreignent les dispositions des présentes.
• L’utilisateur s’engage à respecter les thèmes de discussion mis à sa disposition. L’utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés par un modérateur. SeriesAddict se réserve le droit de supprimer tout message qui violerait les présentes, et d’exclure l’utilisateur du site et du forum, sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire.

De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.

7 LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.a

SeriesAddict ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, SeriesAddict ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.

7.b

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que SeriesAddict ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que SeriesAddict demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.

7.c

SeriesAddict ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.

7.d

Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services.

7.e

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de SeriesAddict ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

7.f

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. SeriesAddict s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de SeriesAddict et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de SeriesAddict.

7.g

SeriesAddict ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

7.h

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de SeriesAddict vers internet ne sont pas garantis par SeriesAddict. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par SeriesAddict, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.

7.i

SeriesAddict ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à SeriesAddict par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par SeriesAddict.

7.j

Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers. SeriesAddict n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc. SeriesAddict décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

8 PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

8.a

La consultation du site peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez des données personnelles vous concernant. Les données personnelles sont collectées dès que vous interagissez avec la site en écrivant un commentaire, en vous inscrivant pour utiliser le service SeriesAddict ou pour participer au forum. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, SeriesAddict informe l’Utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site ou des Services.

8.b

Dès que vous utilisez les services proposés par le site, vous consentez à l’utilisation par le site http://seriesaddict.fr/ des données personnelles vous concernant, collectées par l’intermédiaire des différents formulaires que vous aurez remplis ou de l’utilisation du site (données de navigation et de connexion), dans le respect des dispositions qui suivent. Les données de connexion ou relatives à votre navigation au sein du site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du site consultées. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail, sans que vous nous la communiquiez.

8.c

Les mentions figurant sur les différents formulaires annotées d’un astérisque, pour lesquelles une réponse vous sera demandée, sont obligatoires pour bénéficier du service proposé. A défaut, le service ne pourra pas vous être fourni.

8.d

Les informations ainsi collectées nous permettent de vous fournir les services que nous vous proposons, de mieux connaître vos attentes et centres d’intérêt au travers de l’analyse des informations collectées et sous réserve de ce qui suit : vous adresser des propositions concernant les séries et nos services, susceptibles de vous intéresser via notamment nos newsletters ou tout autre courrier électronique ou non. A tout moment lors de leur réception, vous pouvez nous indiquer votre souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en écrivant un mail à contact@seriesaddict.fr. de communiquer à nos partenaires vos informations personnelles afin que ces derniers puissent également vous adresser des propositions commerciales.

8.e

Droit d’accès et de rectification Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès de rectification, d’opposition et de suppression portant sur vos données personnelles. Ce droit peut-être exercé directement sur le site à partir de votre profil ou en nous contactant à contact@seriesaddict.fr.

8.f

Certaines données sont utilisées anonymement par SeriesAddict ou ses partenaires afin de réaliser des analyses de tendances. Il est rappelé que les informations publiques sont accessibles à tous les utilisateurs du Service SeriesAddict.

8.g

Lorsque vous utilisez le Service SeriesAddict en accès interactif par le biais de votre compte Utilisateur, nous utilisons un cookie, fichier texte déposé sur votre disque dur par notre serveur, afin de vous identifier comme utilisateur du Service et de sauvegarder vos préférences personnelles ainsi que des informations d'ordre technique. Ces cookies sont principalement utilisés en vue de permettre le fonctionnement correct de votre compte durant toute la durée de votre session de connexion sur le Service, ainsi que d'adapter et d’améliorer le Service en fonction de votre expérience de navigation. Il nous permet également de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur afin que celui-ci en refuse l’utilisation :

A. Pour Google Chrome

• Cliquer sur le « Menu »
• Sélectionner « Paramètres »
• En bas de la page, cliquer sur « Afficher les paramètres avancés »
• Dans la partie « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu »
• Puis sélectionner « Interdire à tous les sites de stocker des données »
• Cliquer sur « OK » pour enregistrer la modification

B. Pour Mozilla Firefox

• Cliquer sur le « Menu »
• Sélectionner « Options »
• Cliquer sur la section « Vie privée »
• Dans la partie « Historique », choisir « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » dans le menu déroulant
• Décocher la case « Accepter les cookies »
• Cliquer sur « OK » pour enregistrer la modification

C. Pour Internet Explorer

• Cliquer sur « Outils »
• Puis sur « Options Internet »
• Aller sur l’onglet « Confidentialité »
• Cliquer sur « Paramètres »
• Déplacer le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies
• Nous vous informons tout de même que certaines fonctionnalités de SeriesAddict, et notamment l’utilisation en accès de connexion, ne sont accessibles qu'avec l’utilisation de cookies ; en refusant l’installation de ces cookies, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Service SeriesAddict.

8.h

Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l’Utilisateur, notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement, est considérée selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle. Il est toutefois entendu que si l’Utilisateur choisit comme pseudonyme ses nom et prénom, il ne pourra opposer le caractère confidentiel de ces données à SeriesAddict. L’ouverture d’un Profil est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est SeriesAddict, ce que l’Utilisateur accepte. Ce traitement des données personnelles de l’Utilisateur est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9 PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.a

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présenté sur le Site identifiant SeriesAddict et/ou ses partenaires et/ou des tiers et/ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits voisins, en France et à l’étranger. SeriesAddict accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.

9.b

L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par SeriesAddict à cet effet.

9.c

L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des oeuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de SeriesAddict.

9.d

Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

9.e

Le site SeriesAddict et ses services contiennent des images et des vidéos receuillies sur (et de façon non limitative) TheTVDB.com, iMDB.com, SpoilerTV.com, TVLine.com, TVGuide.com, Deadline.com, Youtube.com, Variety.com, EW.com, TheHollywoodReporter.com mais également les communiqués de presse des chaînes US et UK et autres outils utilisés par les organes de presse et les stars américaines (Twitter, Facebook, Instagram...). En aucaun cas le site SeriesAddict et ses services ne détient la propriété intellectuelle de ces éléments. La source des images et vidéos est indiquée sur les news et critiques.

9.f

La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. SeriesAddict peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

9.g

Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

9.h

En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, SeriesAddict se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Droit applicable Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Date de dernière mise à jour : le 19 août 2014

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